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1 rente viagère d'invalidité
Dictionnaire de droit français-russe > rente viagère d'invalidité
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2 rente
f1) рентаconstituer la rente sur la tête de... — установить ( пожизненную) ренту на имя...;
2) частичная пенсия, исчисляемая в зависимости от суммы уплаченных страховых взносов3) государственный заём, обеспечивающий выплату определённого процента по специальным купонам•- rente alimentairerente créée sans expression du capital — возмездный рентный договор без указания стоимости имущества, передаваемого рентному должнику
- rente amortissable
- rente d'ayant droit
- rente constituée
- rente constituée en perpétuel
- rente constituée en viager
- rente convenancière
- rente sur l'Etat
- rente foncière
- rente d'incapacité
- rente d'incapacité permanente
- rente d'invalidité
- rente perpétuelle
- rente rachetable
- rente reversible
- rente temporaire en cas de décès
- rente viagère
- rente viagère d'invalidité
- rente de vieillesse -
3 rente
f1) рента, ежегодный доходvivre de ses rentes — жить на ренту, стричь купоныrente d'invalidité — пенсия по инвалидности2) разг. регулярный расход, регулярная выплата3)pense à mes rentes прост. — не забудь обо мне, о подарке для меня4) разг. постоянный источник дохода (о человеке, предмете) -
4 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP
См. также в других словарях:
Rente viagère — Une rente viagère est une rente versée jusqu au décès du bénéficiaire. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d Ulpien[1] mais c est Johan de Witt qui, le premier, les a évalué par l espérance mathématique des valeurs… … Wikipédia en Français
RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… … Encyclopédie Universelle
Rente foncière — Rente Une rente est pour un particulier, une somme fixée à l avance reçue périodiquement (par exemple chaque mois ou chaque année), pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour le reste de sa vie (rente viagère). en économie, une notion… … Wikipédia en Français
Rente — Pour les articles homonymes, voir Rente (homonymie). Une rente est, pour un particulier, une somme fixée à l avance reçue périodiquement (par exemple chaque mois ou chaque année), pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour le reste de sa… … Wikipédia en Français
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale française.… … Wikipédia en Français
Garantie invalidité absolue et définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaires d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une… … Wikipédia en Français
Assurance décès invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi 2 … Wikipédia en Français
Épargne retraite — L épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C est une forme d épargne par capitalisation. Dans le … Wikipédia en Français
Incapacite permanente — Incapacité permanente L incapacité permanente peut être définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. En cas d incapacité permanente, versement … Wikipédia en Français
Incapacité Permanente — L incapacité permanente peut être définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. En cas d incapacité permanente, versement d une rente et/ou d… … Wikipédia en Français
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